Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site www.lvmvanille.mg (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande.
1. Identification du Vendeur
La Villa Michaëlla SARLU Ambatofotsy, Tsaravary 317, Mananjary MADAGASCAR Numéro SIRET : XXXXXXXXXXXXXXXX TVA intracommunautaire : XXXXXXXXX Email : info@lvmvanille.mg Téléphone : 261 34 96 272 28 Directeur de la publication : JPR
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. La Villa Michaëlla se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La Villa Michaëlla veille à décrire et à présenter les articles vendus avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, taxes comprises (HT), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. La Villa Michaëlla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix sur le Site, les ajouter à son panier, et suivre les instructions pour procéder au paiement. Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre l’utilisateur et La Villa Michaëlla. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse courriel indiquée lors de l’achat. La Villa Michaëlla se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de service de paiement agréé. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. La Villa Michaëlla s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et La Villa Michaëlla ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des raisons indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à info@lvmvanille.mg ou par courrier au II A 101 Bis Anjanahary, Antananarivo 101 Madagascar. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
8. Garantie et Retour
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter le service client à info@lvmvanille.mg dans un délai de 30 jours après réception du produit. Après validation par le service client, le produit défectueux ou non conforme devra être retourné à La Villa Michaëlla, qui procédera à un échange ou à un remboursement.
9. Responsabilité
La Villa Michaëlla ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de litige, la responsabilité de La Villa Michaëlla sera limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
La Villa Michaëlla s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant le service client à info@lvmvanille.mg.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Villa Michaëlla. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur à Madagascar. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Ville d’Antananarivo.
Contactez-nous : Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à info@lvmvanille.mg ou par téléphone au 261 34 96 272 28 (WhatsApp).
